Mentions légales et confidentialité
1. Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site https://www.saintlouissaintetherese.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
1.1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : OGEC Saint Louis Sainte Thérèse (SIRET 781 842 513 000 17) - 49 Cours Balguerie Stuttenberg - 33300 Bordeaux -
Responsable publication : Josu Almandoz - direction.college@sthelo.com
Hébergeur : Webflow Inc. – 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco contact@webflow.com
1.2. Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
L'Utilisateur est invité à se référer aux présentes mentions légales et politique de confidentialité afin d'en prendre connaissance. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer ou d'être mises à jour régulièrement par l'Editeur. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.
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1.3. Propriété intellectuelle
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1.4. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par la politique de confidentialité du Site présentée ci-après, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
2. Politique de confidentialité
L'OGEC Saint Louis Sainte Thérèse attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée des utilisateurs en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toutes les dispositions légale en vigueur.
Le Site ne collecte pas et ne stocke pas vos données personnelles, que ça soit à des fins de prospections ou bien de statistiques.
3. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
